Mentions légales
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Autorités de contrôle :
* SPF Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement
Eurostation II
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1060 Bruxelles
Tél : 02/524.97.97
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* Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA)
Centre Administratif Botanique
Food Safety Center
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1000 Bruxelles
Tél : 02/211.82.11
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Association :
* RPM Bruxelles 01 744.398
* DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Denrées alimentaire, Aliments pour animaux et Autres
produits de consommation
Eurostation bloc II – 7è étage
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Tél : 02/524.73.51-52
Fax : 02/524.73.99
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Dispositions légales
Liste des substances chimiques tombant sous les dispositions transitoire (en application de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 21 mai 2003)
AM 19 02 2009 – Autres substances
AR 12 02 2009 – Autres substances
Directive cadre 2002/46/CE
Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Arrêté royal du 3 mars 1992
Arrêté ministériel du 21 mai 2003
Liste indicative des allégations non curatives ni préventives
A.R. du 16/01/2006 (M.B. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA
Introduction à propos de l’A.R. du 16/01/2006
A.R. du 30/07/2008 (M.B. du 22/08/2008) modifiant l’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements
A.M. du 08/08/2008 (M.B. du 22/09/2008) fixant les modalités particulières pour une notification en vue d’un enregistrement ou une demande d’autorisation et/ou d’agrément auprès de l’AFSCA
